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Lois et règlements

Pour consulter les lois et règlements régissant une profession particulière, choisissez un organisme dans la liste suivante.

Lois régissant toutes les professions de santé

Règlement promulgué par le directeur du département des professions de santé :

Règlement relatif au programme de contrôle des praticiens de santé - révisé en novembre 6, 2024
Lignes directrices relatives à la participation du public - révisées en décembre 15,2016
Règlement relatif aux informations de contact en cas d'urgence - entrée en vigueur en novembre 1,2019
Règlement relatif au programme de contrôle des prescriptions - entrée en vigueur en février 17,2022
Règlement relatif à l'autoréférence des praticiens - entrée en vigueur en novembre 19,2025
Règlements régissant les critères de certification des techniciens en dialyse - en vigueur depuis novembre 19,2025