Informations sur les auditions

Si vous êtes convoqué à une conférence informelle ou à une audience formelle, les liens suivants peuvent vous apporter des réponses à un grand nombre de vos questions. Pour toute question supplémentaire, vous pouvez contacter la personne mentionnée ci-dessous.

Vous devez vous inscrire en indiquant votre nom et votre heure d'arrivée pour noter votre présence. Cette feuille d'émargement se trouve sur le bureau de la sécurité. Les débats se dérouleront dans l'ordre chronologique des présences que vous avez inscrites sur la feuille de présence.

• FAQ sur les procédures disciplinaires
• Lois et règlements : Conseil de l'ordre des dentistes
• Document d'orientation : Manuel des points de référence pour la sanction
• Loi sur la procédure administrative ("APA") 
• Programme de surveillance des professionnels de la santé ("HPMP")
• Politique : Le processus d'adjudication
• Autres politiques/documents d'orientation pertinents
  • Politique relative aux lignes directrices en matière de publicité, entrée en vigueur en août 5, 2021
  • 60-17Politique de recouvrement des frais disciplinaires, en vigueur depuis février 3, 2022
  • Politique de sanction pour les pratiques d'assurance ou de facturation, en vigueur depuis août 5, 2021
• Instructions pour l'assignation à comparaître
• Plan d'accès à nos bureaux

Contact :

Donna M. Lee
Gestionnaire de cas disciplinaires
(804) 367-4622
denbd@dhp.virginia.gov