Publié le mai 12, 2023
Mai 09, 2023
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WASHINGTON - Aujourd'hui, avant l'expiration de l'urgence de santé publique COVID-19, la Drug Enforcement Administration (DEA) et la Substance Abuse and Mental Health Services Administration (SAMHSA) ont publié la "Temporary Extension of COVID-19 Telemedicine Flexibilities for Prescription of Controlled Medications" - une règle temporaire qui prolonge les flexibilités en matière de télémédecine adoptées pendant l'urgence de santé publique COVID-19 (PHE).
La règle temporaire entrera en vigueur en mai 11, 2023, et prolongera de six mois - jusqu'en novembre 11, 2023- l'ensemble des assouplissements en matière de télémédecine adoptés pendant l'urgence de santé publique COVID-19. Pour toutes les relations de télémédecine praticien-patient qui ont été ou seront établies jusqu'au mois de novembre 11, 2023, l'ensemble des assouplissements en matière de télémédecine concernant la prescription de médicaments contrôlés établis pendant le COVID-19 PHE sera prolongé d'un an - jusqu'au mois de novembre 11, 2024.
"La DEA a reçu un nombre record de 38,000 commentaires sur sa proposition de règles en matière de télémédecine. Nous prenons ces commentaires au sérieux et les examinons attentivement", a déclaré l'administrateur Milgram. "Nous reconnaissons l'importance de la télémédecine pour permettre aux Américains d'avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin, et nous avons décidé de prolonger les flexibilités actuelles pendant six mois, le temps de trouver une solution pour permettre aux Américains d'avoir cet accès avec des garanties appropriées".
"L'accès à des traitements fondés sur des données probantes est un pilier de la stratégie de prévention des overdoses du ministère de la santé et des services sociaux", a déclaré Miriam E. Delphin-Rittmon, secrétaire adjointe du ministère de la santé et des services sociaux chargée de la santé mentale et de l'utilisation des substances psychoactives, et directrice de la SAMHSA. "Nous soutenons fermement les politiques qui favorisent l'accès à des traitements efficaces et sûrs pour les troubles liés à l'utilisation d'opioïdes, y compris par le biais de plateformes de télémédecine, et qui garantissent un accès continu aux médicaments contrôlés nécessaires après le COVID-PHE".
Le texte complet de la règle temporaire est disponible ici.
Contexte :
Le mars 1, 2023, la DEA, de concert avec le HHS, a publié des avis de proposition de réglementation (NPRM) pour permettre la prescription de certains médicaments contrôlés par télémédecine sans évaluation médicale en personne du patient dans des circonstances compatibles avec la santé publique, la sécurité et des contrôles efficaces contre le détournement. Les NPRM ont reçu plus de 38,000 commentaires du public et la DEA, en collaboration avec la SAMHSA, examine activement ces commentaires afin d'élaborer une règle permanente.
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