Exercice sans licence

Notre entreprise de pompes funèbres a récemment été contactée par un groupe de pompes funèbres extérieur à l'État qui souhaitait bénéficier de nos services de crémation.  Après de plus amples recherches, nous n'avons pas été en mesure de déterminer le statut de ce groupe en matière d'autorisation ou de localiser l'adresse physique d'un salon funéraire. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour nous assurer que nous n'enfreignons pas les lois et règlements de Virginie relatifs à la pratique des services funéraires ?  

En 2023 juillet, la Commission a réaffirmé le document d'orientation 654-, qui fournit des conseils aux titulaires d'une licence funéraire sur les problèmes potentiels pouvant survenir lorsqu'ils traitent avec des personnes ou des entités qui peuvent ne pas être titulaires d'une licence et/ou qui peuvent ne pas être titulaires d'une licence dans l'État dans lequel des dispositions sont ou seront prises avec la famille à desservir. 

Lorsqu'un titulaire de licence n'est pas en mesure de vérifier l'état de la licence d'une personne ou d'une entité cherchant à conclure un contrat de services funéraires avec l'établissement de Virginie, ou lorsqu'un titulaire de licence a des doutes quant à la possibilité que la personne ou l'entité fournisse des services funéraires en Virginie sans la licence ou l'enregistrement requis, le titulaire de licence peut déposer une plainte auprès de la division "Enforcement" de DHP en utilisant son formulaire de plainte en ligne.

Pour vérifier l'état de l'autorisation d'une personne ou d'une entité fournissant des services funéraires en Virginie, veuillez consulter la page de recherche d'autorisation sur le site web de la DHP.