Avis public ASLP-IC

Publié sur Aug 27, 2025

L'ALSP International Compact a publié un avis annonçant l'ouverture d'une période de consultation publique concernant la proposition d'amendement à la règle ASLP-IC sur les exigences en matière d'établissement de rapports sur les ensembles de données*.

Commentaires du public : Les personnes intéressées peuvent soumettre par voie électronique des commentaires écrits sur la règle proposée à l'adresse info@aslpcompact.com avec pour objet "Comment on Proposed Amendment to ASLP-IC Rule on Data Set Reporting Requirements" ou en assistant à la réunion au cours de laquelle la règle sera discutée et votée. Les commentaires écrits sur la règle proposée doivent être soumis avant 5 p.m. ET le lundi, septembre 15, 2025.

*Les détails de l'avis de réglementation sont disponibles à l'adresse suivante : https://aslpcompact.com/commission/commission-rulemakings/

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