Mise à jour de la réglementation

Publié sur Dec 7, 2022

Les règlements définitifs relatifs à l'octroi de licences distinctes aux directeurs de pompes funèbres et aux embaumeurs sont entrés en vigueur le décembre 7, 2022. Les règlements définitifs remplacent les règlements d'urgence de la Commission qui sont en vigueur depuis le mois de janvier 5, 2021.    

Pour consulter l'intégralité du règlement modifié de l'Office pour la pratique des services funéraires (Ch. 20), Planification funéraire à titre onéreux (Ch. 30), et les stages funéraires (Ch. 40), veuillez consulter la page Lois et règlements de l'Office.

Pour voir les modifications apportées au texte des règlements précédents de la Commission, veuillez cliquer ici.

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